Mentions légales

Mentions légales d'Annonay WEB

Hébergement :

  • Nom de l'hébergeur : O2 Switch
  • Adresse de l'hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
  • Numéro de téléphone de l'hébergeur : 04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés Le site [Nom du site] est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis Annonay WEB s'efforce de fournir sur le site [Nom du site] des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site [Nom du site] sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques L'agence ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons Annonay WEB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Annonay WEB.

6. Limitations de responsabilité Annonay WEB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site [Nom du site], et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles Dans le cadre de l'utilisation du site [Nom du site], Annonay WEB peut recueillir les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur pour la gestion des relations avec les utilisateurs et pour les besoins de la prospection commerciale.

8. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site [Nom du site] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Contact Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter par mail à [Adresse e-mail]